Conditions d’utilisation de WatchID
Date d’entrée en vigueur : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions régissent l’utilisation de WatchID, exploité par HOROVIEW SAS, SIREN 909 354 110, dont le siège social est situé 11 bis rue Arsène Houssaye, 75008 Paris, France.
En utilisant WatchID, vous acceptez ces Conditions ainsi que le contrat de licence standard d’Apple pour les applications. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
1. Le service
WatchID analyse des photos de montres et fournit des informations d’identification probables, des références candidates, des informations associées et des liens vers des annonces tierces. Les fonctionnalités et la couverture des données peuvent évoluer et varier selon le pays, l’image, la montre ou l’appareil.
2. Limites de l’identification
Les résultats de WatchID sont des estimations automatisées fournies à titre informatif. Ils peuvent être incomplets, inexacts ou indisponibles.
WatchID ne fournit aucun service d’authentification, certification, estimation, expertise, assurance, ni conseil juridique, financier ou d’investissement. Un résultat ne prouve pas qu’une montre est authentique, correctement décrite, proposée au juste prix ou sûre à acheter. Vérifiez toujours les informations importantes auprès du fabricant ou d’un professionnel qualifié avant tout achat, vente, assurance ou estimation.
3. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes, sécuriser l’accès à votre compte et nous informer de toute utilisation non autorisée suspectée. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.
Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, faire respecter ces Conditions, lutter contre la fraude ou respecter la loi.
4. Scans gratuits et WatchID Pro
Chaque compte éligible bénéficie de trois scans gratuits. Les scans supplémentaires nécessitent un abonnement WatchID Pro actif.
WatchID Pro est proposé sous forme d’abonnements hebdomadaire, mensuel et annuel à renouvellement automatique. Le prix et la période de facturation affichés par Apple avant l’achat régissent la transaction. Le paiement est débité de votre identifiant Apple. L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Apple peut débiter votre compte dans les 24 heures précédant le renouvellement.
Vous pouvez gérer ou annuler l’abonnement dans les réglages de votre compte App Store. La suppression de WatchID ou de votre compte WatchID n’annule pas automatiquement l’abonnement Apple. La restauration des achats éligibles est disponible dans l’application.
Sauf disposition légale contraire, la facturation, les annulations et remboursements sont gérés par Apple selon ses propres règles.
5. Vos images et contenus
Vous restez propriétaire des images et contenus que vous envoyez. Vous accordez à HOROVIEW SAS une licence limitée, mondiale et non exclusive permettant d’héberger, copier, traiter, analyser, afficher et transmettre ces contenus uniquement afin d’exploiter, sécuriser, modérer, assister et améliorer WatchID.
Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires. Il est interdit d’envoyer :
- des contenus illégaux, contrefaisants, frauduleux, menaçants, harcelants ou trompeurs ;
- des contenus explicites, violents, haineux ou inappropriés ;
- des logiciels malveillants ou contenus destinés à perturber le service ;
- des informations personnelles ou confidentielles que vous n’êtes pas autorisé à partager ;
- des images portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
6. Explorer et partage public
Les Scans publics sont facultatifs et désactivés par défaut. Si vous les activez, certaines photos et informations d’identification peuvent apparaître dans Explorer.
Nous pouvons utiliser des contrôles automatiques et une vérification humaine pour limiter, masquer ou supprimer des contenus publics. Les utilisateurs peuvent signaler des scans et bloquer des contributeurs. Nous ne garantissons pas que tout contenu inapproprié sera détecté immédiatement.
Vous pouvez désactiver le partage public dans les réglages du profil. Certaines informations précédemment partagées ou signalées peuvent être conservées temporairement dans les journaux de sécurité, dossiers de modération ou sauvegardes.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit :
- d’utiliser WatchID de manière illégale ;
- de contourner les limites de scans gratuits, paywalls, contrôles d’accès ou limites de débit ;
- de sonder, extraire, désassembler, surcharger ou perturber le service ;
- d’automatiser l’accès hors d’un accord professionnel écrit ou d’une API autorisée ;
- d’usurper une identité ou de présenter faussement une affiliation ;
- d’utiliser les résultats pour faciliter une fraude, une contrefaçon ou une atteinte aux droits.
8. WatchID pour les professionnels
L’API professionnelle et les services destinés aux organisations sont distincts de l’application grand public et de WatchID Pro. Ils nécessitent un accord séparé avec HOROVIEW SAS et ne débloquent aucune fonctionnalité ni aucun abonnement grand public.
9. Services tiers
WatchID peut contenir des liens vers HOROVIEW, des vendeurs, marketplaces, documentations et autres services tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leurs contenus, disponibilité, transactions, produits, prix, déclarations ou pratiques de confidentialité. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.
10. Propriété intellectuelle
WatchID, son logiciel, ses designs, bases de données et éléments de marque appartiennent à HOROVIEW SAS ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par la loi. Les noms, logos et marques de montres visibles dans les images ou résultats appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence n’implique aucun parrainage, soutien ou affiliation.
11. Disponibilité et modifications
Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter certaines fonctionnalités afin de maintenir la sécurité, respecter la loi, améliorer le service ou répondre à des nécessités techniques et commerciales. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue et sans erreur.
12. Garanties et responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, WatchID est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’exactitude, d’authenticité, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
HOROVIEW SAS n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, pertes de bénéfices ou de données, décisions d’achat ou transactions tierces résultant de l’utilisation de WatchID. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne limite les droits impératifs des consommateurs.
13. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence. Les juridictions compétentes selon la loi applicable peuvent connaître des litiges.
Avant toute procédure, contactez-nous afin de tenter de résoudre le différend.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les modifications importantes feront l’objet d’une information lorsqu’elle est requise. La poursuite de l’utilisation après leur date d’entrée en vigueur vaut acceptation dans les limites prévues par la loi.
15. Contact
HOROVIEW SAS
11 bis rue Arsène Houssaye
75008 Paris, France
SIREN 909 354 110
christophe@horoview.com